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Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.4 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 26
Versions de la disposition
26. Le présent règlement remplace le règlement Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (chapitre C-51, r. 2.3).
En vig.: 2021-12-30
26. Le présent règlement remplace le règlement Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (chapitre C-51, r. 2.3).
